Pour établir une procuration pour une voiture au Maroc (qu'il s'agisse de la vente, de la conduite ou de l'importation), vous devez rédiger un acte écrit précisant l'identité des parties et les caractéristiques du véhicule, puis le faire légaliser . Modèle de Procuration Véhicule (Structure Type)
Une procuration est un acte juridique par lequel une personne (le mandant) donne le pouvoir à une autre personne (le mandataire) d'agir en son nom pour des actes précis concernant un véhicule automobile. modele procuration voiture maroc pdf
Fait à [Lieu de signature], le [Date de signature]. Pour établir une procuration pour une voiture au